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PROJET DE LOI N° 44 : UNE RÉVISION ESSENTIELLE POUR ASSURER L’ATTEINTE DES OBJECTIFS

Audition de l’Institut de l’énergie Trottier – 23 janvier 2020
Commission des transports et de l’environnement

Le présent mémoire est déposé par l’Institut de l’énergie Trottier (IET) dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 44 (PL 44), intitulé Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification.

Déposé le 31 octobre 2019 par M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, cette loi vise à assurer une gouvernance intégrée à l’échelle gouvernementale principalement en :

1. [Établissant] que le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques est d’office le conseiller du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques;

2. [Abolissant] le Conseil de gestion du Fonds vert et en transférant certaines de ses responsabilités au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;

3. [Abolissant] l’organisme Transition énergétique Québec et [en] confi[ant] au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles la responsabilité d’élaborer un plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique;

4. [Modifiant] la Loi sur le vérificateur général pour ajouter aux responsabilités du commissaire au développement durable celle de faire part annuellement, dans la mesure qu’il juge appropriée, de ses constatations et de ses recommandations en lien avec ce fonds.

Au cours des dernières années, de nombreux experts indépendants, dont ceux associés à l’initiative Le climat, l’État et nous, ont souligné l’importance de la gouvernance pour l’atteinte des objectifs climatiques que s’est donné le gouvernement du Québec. Malgré une volonté générale des élus et des fonctionnaires, partagée largement par les citoyens, trop d’efforts et d’investissements ont été vains au Québec, depuis 2006, du fait de politiques incohérentes, du travail en silo, du refus des meilleures pratiques et du déni des connaissances scientifiques.

Sans nier les efforts des précédents gouvernements visant à améliorer la gouvernance liée à la lutte contre les changements climatiques, la structure actuelle est toujours incapable de livrer les résultats attendus.

Le mémoire aborde les principes d’une gouvernance efficace et rappelle les recommandations de l’initiative Le climat, l’État et nous. Les auteurs y commentent également les points les plus importants du PL 44 et fournissent des recommandations qui, tout en respectant la philosophie du gouvernement actuel, permettraient de renforcer l’efficacité de la gouvernance climatique.

22/01/2020