Le 6 juin dernier, le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec, M. Pierre Fitzgibbon, déposait le projet de loi n° 69 (PL69) visant à « assur[er] la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives ».

Ce projet de loi, annoncé il y a plus d’un an et très attendu par tous, renverse des décisions prises par le gouvernement Legault dans son premier mandat tout en créant un cadre plus cohérent pour ses prochaines actions ainsi que celles de la société d’État Hydro-Québec et du secteur privé dans un contexte de décarbonation mondiale. Long de 56 pages, ce projet de loi costaud touche à de nombreux aspects de la gouvernance énergétique. Dans son ensemble, il renforce la capacité du Québec à transformer son système énergétique, ce qui est essentiel dans le contexte actuel.

Le mémoire déposé par l’IET s’attarde sur quelques aspects plus stratégiques du projet de loi, sans couvrir l’ensemble des articles. L’IET salue en particulier la volonté de donner plus de flexibilité à Hydro-Québec, mais formule une série de recommandations concernant certains points à modifier, notamment:

• L’incorporation à la loi de la cible régulièrement mentionnée par les responsables politiques de zéro émission au net (carboneutralité) pour 2050;
• La définition de la transition énergétique comme transformation durable du système énergétique qui respecte les objectifs climatiques du Québec tout en diminuant son impact environnemental, économique et social et en maximisant les bénéfices pour l’ensemble de la société québécoise. Cette transition se décline en trois grandes composantes dans cet ordre de priorisation : 1) la décarbonation des sources d’énergies; 2) la sobriété énergétique structurelle; 3) la productivité et l’efficacité;
• La subordination du projet de loi nº 69 à la Loi sur la qualité de l’environnement et l’intégration au Plan de gestion intégré des ressources énergétiques (PGIRE) du respect des orientations, objectifs et mesures de la politique-cadre sur les changements climatiques, ainsi que des plans de mise en œuvre;
• L’inclusion dans le PGIRE de l’évaluation de divers scénarios de demande ainsi que de divers scénarios de fourniture énergétique en fonction de ceux-ci, de l’étude de l’ensemble des filières énergétiques, et des enjeux liés à la transition énergétique.

Pour accéder à l’ensemble des 16 recommandations de l’IET, consultez le mémoire complet.

Suite à son mémoire au sujet du projet de loi nº69, l’IET a été auditionné lors des consultations menées à l’Assemblée nationale du Québec (Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles). Face à la Commission parlementaire, Louis Beaumier et Normand Mousseau ont présenté les recommandations de l’IET. L’audition a été filmée dans son intégralité.