Contexte

Préoccupés par l’incapacité du modèle de gouvernance du Québec à atteindre ses objectifs de développement durable et de lutte aux changements climatiques, un groupe d’experts et de chercheurs s’est spontanément formé afin d’élaborer collectivement une proposition pour repenser l’action publique en environnement. C’est dans ce contexte que la démarche Le climat, l’État et nous a vu le jour. Cette initiative a culminé en 2018 avec une Déclaration commune invitant les partis politiques du Québec à s’engager à revoir le modèle de gouvernance environnementale. Suite à la pandémie de Covid-19, plusieurs de ses membres ont élaboré une proposition pour encadrer le plan de relance associé à la sortie de crise.

Étapes de la démarche

État des lieux

La vaste majorité des Québécois reconnaît la nécessité de protéger l’environnement et de travailler de manière urgente à limiter le réchauffement de la planète. Cette nécessité est acceptée par tous les partis politiques qui appuient les objectifs de développement durable (DD) et de réduction de gaz à effet de serre (GES) fixés par le gouvernement au cours des 15 dernières années.

Cependant, malgré la bonne volonté affichée par ses gouvernements et ses efforts depuis plusieurs décennies, le Québec n’est pas sur une trajectoire qui lui permettra d’atteindre ses objectifs de développement durable et de lutte aux changements climatiques. La complexité des enjeux liés à l’environnement demande de planifier globalement et d’agir dans la durée, bien au-delà des cycles électoraux. Le modèle actuel de gouvernance manque de cohérence et rencontre plusieurs limites.

Note : Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Il assure un équilibre entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux de chaque société.

Proposition des experts

Le groupe d’experts universitaires est piloté par cinq chercheurs universitaires et deux membres externes:

  • Luc Bernier, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d’Ottawa
  • Pascale Biron, professeure et directrice du Département de géographie, urbanisme et environnement, Université Concordia
  • Normand Mousseau, professeur de physique, Université de Montréal et directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier, Polytechnique Montréal
  • Stéphane Paquin, directeur du Groupe d’études et de recherche sur l’International et le Québec, ENAP
  • Marie-Christine Therrien, professeure au Centre de recherche sur la gouvernance, ENAP
  • Julie Caron-Malenfant, directrice générale de l’Institut du Nouveau Monde
  • Roger Lanoue, expert en management stratégique, en énergie et en accessibilité d’eau potable

Leur proposition de réforme de la gouvernance environnementale a pour but de lancer le débat, pas de le clore. D'après eux, il est possible d’adapter les réussites observées à l’étranger au contexte québécois. Pour ce faire, ils proposent d’appuyer la gouvernance environnementale sur des structures et des organismes qui ont fait leur preuve à l’étranger, en modifiant le mandat de certains de nos organismes et en créant de nouveaux organismes qui viendront assurer une meilleure cohérence et efficience des actions.

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Contribution citoyenne

La population a été invitée à commenter la proposition du comité d’experts et à proposer leurs propres idées pour transformer la gouvernance environnementale du Québec. À cette fin, une plateforme a été mise en ligne, offrant aux participants la possibilité de remplir un bref questionnaire afin de se prononcer sur les éléments clés de la proposition du groupe d’experts. Surtout, les participants étaient invités à réagir aux principes formulés et à commenter le modèle proposé par le groupe d’experts. La période de contribution à la plateforme s’est étendue du 6 février 2018 au 18 mars 2018.

Forum national

Les contributions citoyennes ont été compilées et analysées afin de modifier et bonifier la proposition en fonction des idées et des préoccupations des personnes participantes. Ces résultats ont servis de base à un grand forum national à l’Université de Montréal, le 12 avril 2018, qui avait pour thème la réforme de la gouvernance environnementale et de la lutte aux changements climatiques au Québec.

Le Forum national Le climat, l’État et nous a ainsi rassemblé quelque 60 participants issus du monde des affaires, du monde syndical, des municipalités, du gouvernement et de la société civile, et s'est tenu sous l’œil attentif de représentants de la plupart des partis politiques québécois.

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Déclaration commune

Une déclaration publiée par de nombreux signataires (associations citoyennes et professionnelles, groupes d’affaires, centrales syndicales, organisations écologistes, universitaires et de scientifiques) a été dévoilée le 16 mai 2018.

Les signataires ont lancé un appel à tous les partis politiques du Québec, en prévision des élections d’octobre 2018. Ils réclament la mise en place d’un modèle de gouvernance efficace en la matière.

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Relance suite à la pandémie

La pandémie de Covid-19 a eu un impact économique à l’échelle planétaire sans précédent, avec le confinement d’une fraction importante de la population mondiale et l’arrêt complet de plusieurs secteurs d’activités. Anticipant une longue sortie de crise, mais voyant aussi dans cette relance une occasion unique d’améliorer la résilience de notre système public et d’envisager une économie à la fois performante, responsable et durable, des membres de l’initiative Le climat, l’État et nous, proposent quatre principes-cadres qui devraient guider l’élaboration du plan de relance. Ils reconnaissent par ailleurs que les enseignements de cette crise sanitaire, en particulier :

  • l’importance de reconnaître les risques, de les anticiper et d’agir de façon proactive avant d’être frappé de plein fouet par les événements;
  • le rôle essentiel du savoir scientifique et de l’accès à des données probantes et transparentes pour la prise de décision et l’acceptabilité sociale qui mènent à une action efficace;
  • éviter de politiser la crise afin que tous les décideurs et acteurs collaborent de façon concertée à la résorber;

s’appliquent tout aussi bien à une crise, en partie similaire, qui persiste en parallèle : la crise climatique. Pour eux, que la relance économique prenne en compte les engagements climatiques n’est donc pas une option, mais bien un moyen de contribuer à la résilience de nos systèmes et l’émergence d’une économie performante et durable.

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