Mémoire
LA GOUVERNANCE RESPONSABLE DES RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES: À PROPOS DU PL69
Le 6 juin dernier, le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie du Québec, M. Pierre Fitzgibbon, déposait le projet de loi n° 69 (PL69) visant à « assur[er] la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives ». Ce projet de loi, annoncé il y a plus d'un an et très...