Le climat, l’État et nous

Nous, un groupe d’experts indépendants, sommes d’avis qu’il est urgent que le gouvernement change ses manières de faire en matière d’environnement et de changements climatiques. Voici pourquoi et comment nous suggérons de le faire.

Le Québec a des lois, des institutions et des stratégies nationales pour agir sur les enjeux environnementaux. Malheureusement, les résultats ne sont pas au rendez-vous : avec les structures en place, le Québec est incapable d’atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre, de transition ou de développement durable.

Comment faire pour que le Québec puisse relever ses défis et travailler à améliorer le quotidien de tous ses citoyennes et citoyens?

C’est la question que nous nous posons, avec le soutien de l’Institut de l’énergie Trottier, du scientifique en chef du Québec et de l’Institut du Nouveau Monde.

Vidéo de présentation de la démarche

Élaboration d’une proposition par le comité d’experts
(22 septembre 2017 au 31 janvier 2018)

En s’inspirant des meilleurs pratiques internationales et des expériences québécoises, le comité d’experts a d’abord identifié les principes guides qui pourraient guider une réforme de l’appareil d’État, pour ensuite mettre sur la table une proposition de modèle alternatif. Cette proposition se veut le point de départ d’une grande conversation publique sur l’avenir de l’action publique en environnement au Québec.

Débat sur la plateforme et contribution citoyenne
(6 février 2018 au 18 mars 2018)

La population a été invitée à commenter la proposition du comité d’experts et à proposer leurs propres idées pour transformer la gouvernance environnementale du Québec.

Forum national
(12 avril 2018)

Les contributions citoyennes ont été compilées et analysées afin de modifier et bonifier la proposition en fonction des idées et des préoccupations des personnes participantes. Ces résultats seront dévoilés publiquement et ils serviront de base à un grand forum national à l’Université de Montréal le 12 avril 2018, qui aura pour thème la réforme de la gouvernance environnementale et de la lutte aux changements climatiques au Québec.

Nous sommes un groupe d’experts universitaires qui s’est spontanément formé à l’été 2017 afin d’imaginer et de proposer un nouveau modèle de gouvernance environnementale qui permette au Québec d’atteindre ses objectifs de lutte aux changements climatiques. L’initiative est dirigée par un comité de pilotage composé de cinq chercheurs universitaires et de deux membres externes :

  • Luc Bernier, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d’Ottawa
  • Pascale Biron, professeure et directrice du Département de géographie, urbanisme et environnement, Université Concordia
  • Normand Mousseau, professeur de physique, Université de Montréal et directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier, Polytechnique Montréal
  • Stéphane Paquin, directeur du Groupe d’études et de recherche sur l’International et le Québec, ENAP
  • Marie-Christine Therrien, professeure au Centre de recherche sur la gouvernance, ENAP
  • Julie Caron-Malenfant, directrice générale de l’Institut du Nouveau Monde
  • Roger Lanoue, expert en management stratégique, en énergie et en accessibilité d’eau potable

Voici une liste des personnes qui ont contribué à l’élaboration de cette proposition:

  • Yvan Allaire, président exécutif du conseil, Institut pour la gouvernance d’organisations privées et publiques
  • Luc Bernier, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d’Ottawa
  • Pascale Biron, professeure et directrice du Département de géographie, urbanisme et environnement, Université Concordia
  • Julie Caron-Malenfant, directrice générale de l’Institut du Nouveau Monde
  • Catherine Choquette, directrice du groupe de recherche SAGE et professeure de droit, Université de Sherbrooke
  • Jérôme Dupras, chercheur à l’Institut des sciences de la forêt tempérée, UQO
  • Kathryn Furlong, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gouvernance urbaine, de l’eau et des services publics, Université de Montréal
  • Corinne Gendron, titulaire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, UQAM
  • Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke
  • Maya Jegen, vice-doyenne à la recherche à la Faculté de science politique et de droit, UQAM
  • Marcelin Joanis, vice-président du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, Polytechnique Montréal
  • Roger Lanoue, expert en management stratégique, en énergie et en accessibilité d’eau potable
  • Pierre Magnan, titulaire de la Chaire de recherches du Canada en écologie des eaux douces, UQTR
  • James Meadowcroft, professeur à School of Public Policy and Administration et Department of Political Science, University of Carleton
  • Normand Mousseau, directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier, Polytechnique Montréal et Département de physique, Université de Montréal
  • Martin Papillon, directeur du Centre de recherche sur les politiques et le développement social, Université de Montréal
  • Stéphane Paquin, directeur du Groupe d’études et de recherche sur l’International et le Québec, ENAP
  • Catherine Potvin, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en mitigation des changements climatiques et forêts tropicales, Université McGill
  • Marc-Urbain Proulx, professeur au Département des sciences économiques et administratives, Université du Québec à Chicoutimi
  • Marie-Christine Therrien, professeure au Centre de recherche sur la gouvernance, ENAP
  • Hélène Trudeau, vice-doyenne à la Faculté de Droit, Université de Montréal
  • Claude Villeneuve, titulaire de la Chaire en éco-conseil, Université du Québec à Chicoutimi
  • Jean-Philippe Waaub, vice-doyen à la recherche à la Faculté de sciences humaines, UQAM
  • Johanne Whitmore, chercheuse principale, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal

La vaste majorité des Québécois reconnaît la nécessité de protéger l’environnement et de travailler de manière urgente à limiter le réchauffement de la planète. Cette nécessité est acceptée par tous les partis politiques qui appuient les objectifs de développement durable (DD) et de réduction de gaz à effet de serre (GES) fixés par le gouvernement au cours des 15 dernières années.

Cependant, malgré la bonne volonté affichée par ses gouvernements et ses efforts depuis plusieurs décennies, le Québec n’est pas sur une trajectoire qui lui permettra d’atteindre ses objectifs de développement durable et de lutte aux changements climatiques. La complexité des enjeux liés à l’environnement demande de planifier globalement et d’agir dans la durée, bien au-delà des cycles électoraux. Le modèle actuel de gouvernance manque de cohérence et rencontre plusieurs limites.

Téléchargez le document sur l’état des lieux pour en savoir plus.

Note : Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Il assure un équilibre entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux de chaque société.

Il est possible d’adapter les réussites observées à l’étranger au contexte québécois. Pour ce faire, nous proposons d’appuyer la gouvernance environnementale sur des structures et des organismes qui ont fait leur preuve à l’étranger, en modifiant le mandat de certains de nos organismes et en créant de nouveaux organismes qui viendront assurer une meilleure cohérence et efficience des actions.

La proposition de réforme de la gouvernance environnementale du groupe d’experts a pour but de lancer le débat, pas de le clore. Téléchargez le document sur la proposition pour en savoir plus.

Représentation graphique de la proposition de structure

Vidéo sur la proposition de modèle

Dans le but de recueillir les réactions de la population quant à la proposition du groupe d’experts, une plateforme de débat public a été mise en ligne. Cette plateforme offrait aux participants la possibilité de remplir un bref questionnaire afin de se prononcer sur les éléments clés de la proposition du groupe d’experts. Surtout, les participants étaient invités à réagir aux principes formulés et à commenter le modèle proposé par le groupe d’experts. La période de contribution à la plateforme s’est étendue du 6 février 2018 au 18 mars 2018.

Téléchargez le rapport synthèse des résultats de l’appel à contributions pour découvrir les faits saillants.

Sommaire de la participation sur la plateforme

Visites sur la plateforme | 6816 personnes
Ont répondu au bref questionnaire | 734 personnes
Ont pris part au débat sur le forum | 86 personnes

Distribution des participants selon leur groupe d'âge [%]

  • 18 à 34 ans
  • 35 à 54 ans
  • 55 ans et +
  • Moins de 18 ans
  • Sans réponse

Résultats du questionnaire

Synthèse du niveau d’accord des participants, en lien avec les énoncés suivants :

Le Forum national « Le climat, l’État et nous », tenu le 12 avril à l’Université de Montréal, a rassemblé quelque 60 participants issus du monde des affaires, du monde syndical, des municipalités, du gouvernement et de la société civile.

Sous l’œil attentif de représentants des principaux partis politiques québécois, cette rencontre de travail avait pour objectif d’envoyer un message fort à l’ensemble de notre société et à nos décideurs.

Une déclaration, à venir, émergera de cette rencontre de travail.

Modèle britannique et modèle parisien

Présentation offerte lors du forum (12 avril 2018) par :
Corinne Le Quéré, directrice du Tyndall Centre, University of East Anglia et membre du UK Committee on Climate Change
et
Anne Girault, directrice générale de l’Agence parisienne du climat

LES PRINCIPES À LA BASE DE LA PROPOSITION

Une vision cohérente à long terme

Une planification stratégique qui s’appuie sur une vision à long terme, une cohérence dans les actions de l’État, le choix des priorités et l'allocation des ressources dans l’atteinte d’objectifs clairs, mesurables et expliqués.

Une intégration au développement économique

Les enjeux environnementaux doivent être vus comme un levier de développement et être placés au centre des projets économiques.

Des décisions appuyées sur la science et les savoirs traditionnels et locaux

Les connaissances scientifiques et des savoirs traditionnels ou locaux doivent être intégrés dans la prise de décisions, ce qui exige un renforcement de la capacité de recherche et de partage d’information ainsi que la traduction des connaissances.

Un dialogue inclusif

Il est nécessaire de mettre en place un dialogue qui permettrait aux citoyens et autres parties prenantes de s’enquérir de chacun des projets et de se prononcer, de s’impliquer dans des mécanismes de surveillance et de suivi.

La mesure, l’évaluation et l’adaptation continues

Il est essentiel de mesurer, de suivre et d’évaluer les programmes, les actions et les objectifs sur une base continue. Une telle approche permet de s’adapter rapidement à la fois aux réalités locales, aux nouvelles connaissances et aux changements mondiaux.