Initiée en septembre 2017, l’initiative « Le climat, l’État et nous » culmine avec une Déclaration commune invitant les partis politiques du Québec à s’engager à revoir le modèle de gouvernance environnementale.

Pour questions ou commentaires, écrivez à iet@polymtl.ca

DÉCLARATION

ENVIRONNEMENT
Pour une action publique inspirante, rassembleuse et efficace

Développement durable, changements climatiques, transition énergétique : les Québécois reconnaissent que les enjeux sont véritables et qu’ils sont de grande ampleur. Surtout, ils souhaitent agir : agir rapidement et agir efficacement.

Au fil des ans, un grand nombre d’études, de rapports, de politiques et de plans d’action ont été élaborés et mis en application. Avec l’appui de tous les partis politiques, le gouvernement a créé plusieurs lois et organismes dont les missions convergent et se complètent. Bref, entre la population qui s’affiche sensible aux enjeux environnementaux et le gouvernement qui se penche sur la question, il apparaît clair qu’il existe au Québec un large consensus sur la nécessité et l’urgence d’agir.

Pourtant dans des secteurs aussi importants que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la gestion de l’eau, malgré les efforts considérables, les résultats ne sont pas au rendez-vous.

Nous croyons que ces difficultés sont avant tout dues à l’absence d’une organisation gouvernementale cohérente et englobante, à la fois capable de déployer une vision, de planifier et de coordonner les actions ainsi que de mesurer les résultats.

À l’approche des prochaines élections provinciales, il nous apparaît urgent que les partis politiques reconnaissent cet état des lieux et s’engagent, suivant les principes présentés dans cette déclaration, à revoir l’approche publique quant aux enjeux environnementaux.

NOUS, SIGNATAIRES, demandons à tous les partis politiques du Québec de s’engager, en prévision des élections d’octobre 2018, à repenser l’ensemble des institutions et des actions gouvernementales dès la prochaine législature, afin que les défis environnementaux et les engagements en matière de climat soient pris en compte et partie intégrante de la stratégie de transition économique et sociale du Québec.

POUR CE FAIRE, cette nouvelle gouvernance devra s’appuyer sur une loi sur le développement durable révisée et s’appliquant à l’ensemble de la société. Cette gouvernance devra respecter les principes suivants :

LE PRINCIPE DE LA PÉRENNITÉ
L’atteinte des objectifs et des cibles en matière d’environnement doit s’appuyer sur une vision à long terme cohérente, rassembleuse qui oriente et guide la planification des actions en liant les enjeux environnementaux aux enjeux économiques, sociaux et culturels du Québec. Cette vision collective à long terme assurera que les efforts perdurent à travers les cycles électoraux.

LE PRINCIPE DE LA PARTICIPATION
Cette gouvernance doit reposer sur une démarche de dialogue social, basée sur la consultation, l’information et l’éducation, afin que la population et la société civile participent de manière continue à l’élaboration et à l’application des stratégies et des plans d’action.

LE PRINCIPE DE LA COORDINATION
L’ampleur de la transformation exige une coordination interministérielle structurée et forte disposant de la capacité de mobiliser tous les leviers de l’État incluant la fiscalité, la réglementation, la communication et l’éducation. Elle fera en sorte que la transformation du Québec commandée par les exigences environnementales soit équitable et adaptée aux différentes régions et territoires.

LE PRINCIPE DE LA RIGUEUR
Cette gouvernance prendra en compte les meilleures données scientifiques disponibles, et, selon qu’il convient, les connaissances traditionnelles, le savoir des peuples autochtones et les systèmes de connaissances locaux.

LE PRINCIPE DE L’IMPUTABILITÉ
L’atteinte des objectifs devra être mesurée par la collecte de données et d’indicateurs, et faire l’objet d’une reddition de compte annuelle. Transparent et indépendant, ce processus d’évaluation continue permettra d’assurer une transformation qui respecte les valeurs et les objectifs de la société québécoise.

Pour consulter la liste des signataires, cliquez ici.

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Pour endosser la déclaration à titre personnel, complétez le formulaire ci-après:

Signataires de la Déclaration « Le climat, l’État et nous » (mise à jour 16 mai 2018)

ORGANISATIONS

  • Association des aménagistes régionaux du Québec
  • Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME)
  • Centre québécois du droit de l’environnement
  • Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  • Conseil d’administration de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS)
  • Conseil régional de l’environnement de Laval
  • Conseil régional de l’environnement de Montréal
  • Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ)
  • Fondation David Suzuki
  • Fondation Rivières
  • Greenpeace (Québec)
  • Groupe Conseil Carbone
  • Réseau Environnement
  • Institut de l’environnement, du développement durable et de l’économie circulaire
  • Institut de l’énergie Trottier
  • Institut de recherche en économie contemporaine
  • Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société
  • Nature Québec
  • Ordre des urbanistes du Québec (OUQ)
  • Syndicat canadien de la fonction publique – Québec
  • Vivre en Ville

EXPERTS

  • Yvan Allaire, président exécutif du conseil, Institut pour la gouvernance d’organisations privées et publiques
  • Luc Bernier, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d’Ottawa
  • Pascale Biron, professeure et directrice du Département de géographie, urbanisme et environnement, Université Concordia
  • Olivier Boiral, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l’internalisation du développement durable et la responsabilisation des organisations, Université Laval
  • Jean Cinq-Mars, consultant et commissaire au développement durable – Gouvernement du Québec (2009-2016)
  • Catherine Choquette, directrice du groupe de recherche SAGE et professeure de droit, Université de Sherbrooke
  • Nathalie de Marcellis-Warin, professeure titulaire, Département de Mathématiques et Génie Industriel, Polytechnique Montréal
  • Jérôme Dupras, professeur agrégé, Département des sciences naturelles et chercheur, Institut des sciences de la forêt tempérée, Université du Québec en Outaouais
  • Kathryn Furlong, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gouvernance urbaine, de l’eau et des services publics, Université de Montréal
  • Corinne Gendron, titulaire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, Université du Québec à Montréal (UQAM)
  • Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke
  • Alexis Hannart, chercheur principal en science du climat, Ouranos
  • Maya Jegen, professeure et vice-doyenne à la recherche, Faculté de science politique et de droit, Université du Québec à Montréal
  • Marcelin Joanis, professeur agrégé, Département de mathématiques et de génie industriel, Polytechnique Montréal et vice-président CIRANO
  • Sébastien Jodoin, professeur adjoint, Faculté de droit, Université McGill
  • Roger Lanoue, expert en management stratégique, en énergie et en accessibilité d’eau potable
  • Louise Millette, directrice, Département des génies civil, géologique et des mines, Polytechnique Montréal
  • Normand Mousseau, professeur de physique, Université de Montréal et directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier, Polytechnique Montréal
  • Alain Olivier, directeur du Groupe interdisciplinaire de recherche en agroforesterie et titulaire de la Chaire en développement international, Université Laval
  • Martin Papillon, professeur agrégé, Département de science politique, Université de Montréal
  • Stéphane Paquin, directeur du Groupe d’études et de recherche sur l’international et le Québec, École nationale d’administration publique (ENAP)
  • Pierre-Olivier Pineau, professeur titulaire, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal
  • André Potvin, codirecteur du Groupe de recherche en ambiances physiques, Université Laval
  • Catherine Potvin, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en mitigation des changements climatiques et forêts tropicales, Université McGill
  • Marc-Urbain Proulx, professeur, Département des sciences économiques et administratives, Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)
  • Marie-Christine Therrien, professeure au Centre de recherche sur la gouvernance, École nationale d’administration publique (ENAP)
  • Claude Villeneuve, professeur titulaire, Département des sciences fondamentales et directeur, Chaire en éco-conseil, Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)
  • Jean-Philippe Waaub, professeur titulaire, Département de géographie, Université du Québec à Montréal (UQAM)
  • Johanne Whitmore, chercheuse principale, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal

Nous, un groupe d’experts indépendants, sommes d’avis qu’il est urgent que le gouvernement change ses manières de faire en matière d’environnement et de changements climatiques. Voici pourquoi et comment nous suggérons de le faire.

Le Québec a des lois, des institutions et des stratégies nationales pour agir sur les enjeux environnementaux. Malheureusement, les résultats ne sont pas au rendez-vous : avec les structures en place, le Québec est incapable d’atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre, de transition ou de développement durable.

Comment faire pour que le Québec puisse relever ses défis et travailler à améliorer le quotidien de tous ses citoyennes et citoyens?

C’est la question que nous nous posons, avec le soutien de l’Institut de l’énergie Trottier, du scientifique en chef du Québec et de l’Institut du Nouveau Monde.

 

Étapes de la démarche


Élaboration d’une proposition par le comité d’experts
(22 septembre 2017 au 31 janvier 2018)

En s’inspirant des meilleurs pratiques internationales et des expériences québécoises, le comité d’experts a d’abord identifié les principes guides qui pourraient guider une réforme de l’appareil d’État, pour ensuite mettre sur la table une proposition de modèle alternatif. Cette proposition se veut le point de départ d’une grande conversation publique sur l’avenir de l’action publique en environnement au Québec.

Débat sur la plateforme et contribution citoyenne
(6 février 2018 au 18 mars 2018)

La population a été invitée à commenter la proposition du comité d’experts et à proposer leurs propres idées pour transformer la gouvernance environnementale du Québec. Voir le résultat de la contribution citoyenne.

Forum national
(12 avril 2018)

Les contributions citoyennes ont été compilées et analysées afin de modifier et bonifier la proposition en fonction des idées et des préoccupations des personnes participantes. Ces résultats ont servis de base à un grand forum national à l’Université de Montréal, le 12 avril 2018, qui avait pour thème la réforme de la gouvernance environnementale et de la lutte aux changements climatiques au Québec.

Le Forum national « Le climat, l’État et nous » a ainsi rassemblé quelque 60 participants issus du monde des affaires, du monde syndical, des municipalités, du gouvernement et de la société civile.

Dévoilement de la Déclaration commune
(mai 2018)

Une déclaration publiée par de nombreux signataires (associations citoyennes et professionnelles, groupes d’affaires, centrales syndicales, organisations écologistes, universitaires et de scientifiques) a été dévoilée le 16 mai 2018.

Les signataires ont lancé un appel à tous les partis politiques du Québec, en prévision des élections d’octobre 2018. Ils réclament la mise en place d’un modèle de gouvernance efficace en la matière.

Vidéo de présentation de la démarche

Nous sommes un groupe d’experts universitaires qui s’est spontanément formé à l’été 2017 afin d’imaginer et de proposer un nouveau modèle de gouvernance environnementale qui permette au Québec d’atteindre ses objectifs de lutte aux changements climatiques. Avec l’appui de l’Institut de l’énergie Trottier pour la gestion de projet, l’initiative est dirigée par un comité de pilotage composé de cinq chercheurs universitaires et de deux membres externes :

  • Luc Bernier, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d’Ottawa
  • Pascale Biron, professeure et directrice du Département de géographie, urbanisme et environnement, Université Concordia
  • Normand Mousseau, professeur de physique, Université de Montréal et directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier, Polytechnique Montréal
  • Stéphane Paquin, directeur du Groupe d’études et de recherche sur l’International et le Québec, ENAP
  • Marie-Christine Therrien, professeure au Centre de recherche sur la gouvernance, ENAP
  • Julie Caron-Malenfant, directrice générale de l’Institut du Nouveau Monde
  • Roger Lanoue, expert en management stratégique, en énergie et en accessibilité d’eau potable

Liste des experts ayant contribué à l’élaboration d’une proposition de modèle alternatif de gouvernance environnementale :

  • Yvan Allaire, président exécutif du conseil, Institut pour la gouvernance d’organisations privées et publiques
  • Luc Bernier, titulaire de la Chaire Jarislowsky sur la gestion dans le secteur public, Université d’Ottawa
  • Pascale Biron, professeure et directrice du Département de géographie, urbanisme et environnement, Université Concordia
  • Julie Caron-Malenfant, directrice générale de l’Institut du Nouveau Monde
  • Catherine Choquette, directrice du groupe de recherche SAGE et professeure de droit, Université de Sherbrooke
  • Jérôme Dupras, chercheur à l’Institut des sciences de la forêt tempérée, UQO
  • Kathryn Furlong, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en gouvernance urbaine, de l’eau et des services publics, Université de Montréal
  • Corinne Gendron, titulaire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, UQAM
  • Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke
  • Maya Jegen, vice-doyenne à la recherche à la Faculté de science politique et de droit, UQAM
  • Marcelin Joanis, vice-président du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, Polytechnique Montréal
  • Roger Lanoue, expert en management stratégique, en énergie et en accessibilité d’eau potable
  • Pierre Magnan, titulaire de la Chaire de recherches du Canada en écologie des eaux douces, UQTR
  • James Meadowcroft, professeur à School of Public Policy and Administration et Department of Political Science, University of Carleton
  • Normand Mousseau, directeur académique de l’Institut de l’énergie Trottier, Polytechnique Montréal et Département de physique, Université de Montréal
  • Martin Papillon, directeur du Centre de recherche sur les politiques et le développement social, Université de Montréal
  • Stéphane Paquin, directeur du Groupe d’études et de recherche sur l’International et le Québec, ENAP
  • Catherine Potvin, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en mitigation des changements climatiques et forêts tropicales, Université McGill
  • Marc-Urbain Proulx, professeur au Département des sciences économiques et administratives, Université du Québec à Chicoutimi
  • Marie-Christine Therrien, professeure au Centre de recherche sur la gouvernance, ENAP
  • Hélène Trudeau, vice-doyenne à la Faculté de Droit, Université de Montréal
  • Claude Villeneuve, titulaire de la Chaire en éco-conseil, Université du Québec à Chicoutimi
  • Jean-Philippe Waaub, vice-doyen à la recherche à la Faculté de sciences humaines, UQAM
  • Johanne Whitmore, chercheuse principale, Chaire de gestion du secteur de l’énergie, HEC Montréal

Liste des signataires de la Déclaration « Le climat, l’État et nous » :

Cliquez ici.

La vaste majorité des Québécois reconnaît la nécessité de protéger l’environnement et de travailler de manière urgente à limiter le réchauffement de la planète. Cette nécessité est acceptée par tous les partis politiques qui appuient les objectifs de développement durable (DD) et de réduction de gaz à effet de serre (GES) fixés par le gouvernement au cours des 15 dernières années.

Cependant, malgré la bonne volonté affichée par ses gouvernements et ses efforts depuis plusieurs décennies, le Québec n’est pas sur une trajectoire qui lui permettra d’atteindre ses objectifs de développement durable et de lutte aux changements climatiques. La complexité des enjeux liés à l’environnement demande de planifier globalement et d’agir dans la durée, bien au-delà des cycles électoraux. Le modèle actuel de gouvernance manque de cohérence et rencontre plusieurs limites.

Téléchargez le document sur l’état des lieux pour en savoir plus.

Note : Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Il assure un équilibre entre les besoins sociaux, économiques et environnementaux de chaque société.

Il est possible d’adapter les réussites observées à l’étranger au contexte québécois. Pour ce faire, nous proposons d’appuyer la gouvernance environnementale sur des structures et des organismes qui ont fait leur preuve à l’étranger, en modifiant le mandat de certains de nos organismes et en créant de nouveaux organismes qui viendront assurer une meilleure cohérence et efficience des actions.

La proposition de réforme de la gouvernance environnementale du groupe d’experts a pour but de lancer le débat, pas de le clore. Téléchargez le document sur la proposition pour en savoir plus.

Représentation graphique de la proposition de structure

Vidéo sur la proposition de modèle

Dans le but de recueillir les réactions de la population quant à la proposition du groupe d’experts, une plateforme de débat public a été mise en ligne. Cette plateforme offrait aux participants la possibilité de remplir un bref questionnaire afin de se prononcer sur les éléments clés de la proposition du groupe d’experts. Surtout, les participants étaient invités à réagir aux principes formulés et à commenter le modèle proposé par le groupe d’experts. La période de contribution à la plateforme s’est étendue du 6 février 2018 au 18 mars 2018.

Téléchargez le rapport synthèse des résultats de l’appel à contributions pour découvrir les faits saillants.

Sommaire de la participation sur la plateforme

Visites sur la plateforme | 6816 personnes
Ont répondu au bref questionnaire | 734 personnes
Ont pris part au débat sur le forum | 86 personnes

Distribution des participants selon leur groupe d'âge [%]

  • 18 à 34 ans
  • 35 à 54 ans
  • 55 ans et +
  • Moins de 18 ans
  • Sans réponse

Résultats du questionnaire

Synthèse du niveau d’accord des participants, en lien avec les énoncés suivants :

Le Forum national « Le climat, l’État et nous », tenu le 12 avril 2018 à l’Université de Montréal, a rassemblé quelque 60 participants issus du monde des affaires, du monde syndical, des municipalités, du gouvernement et de la société civile. Cette rencontre de travail avait pour thème la réforme de la gouvernance environnementale et de la lutte aux changements climatiques au Québec.

Tenue sous l’œil attentif de représentants de la plupart des partis politiques québécois, les divers ateliers plaçaient la nature du problème et la nature des solutions au cœur des discussions.

> Revivez en vidéo la présentation des solutions appliquées à l’étranger :

Le modèle britannique
Présenté par Corinne Le Quéré, directrice du Tyndall Centre, University East Anglia et membre du UK Committee on Climate Change
(téléchargez la présentation .pdf)

Le modèle parisien
Présenté par Anne Girault, directrice générale de l’Agence parisienne du climat
(téléchargez la présentation .pdf)

> Consultez les documents synthèses des ateliers, menés avec les questions suivantes en guise de prémisse :

Quels sont les leviers actuels au sein de l’État, à l’atteinte des objectifs environnementaux? (document à venir)

Quels sont les barrières actuelles au sein de l’État, à l’atteinte des objectifs environnementaux? (document à venir)

 

LES PRINCIPES AU CŒUR DE LA DÉCLARATION

Pérennité

Pour que les efforts perdurent à travers les cycles électoraux, il faut privilégier une vision cohérente à long terme qui lie les enjeux environnementaux aux enjeux économiques, sociaux et culturels du Québec.

Participation

Cette gouvernance doit reposer sur une démarche de dialogue social, basée sur la consultation, l’information et l’éducation, afin que la société civile participe de manière continue à l’élaboration et à l’application des stratégies et des plans d’action.

Coordination

L’ampleur de la transformation exige une coordination interministérielle structurée et forte disposant de la capacité de mobiliser tous les leviers de l’État incluant la fiscalité, la réglementation, la communication et l’éducation.

Rigueur

Cette gouvernance prendra en compte les meilleures données scientifiques disponibles, et, selon qu’il convient, les connaissances traditionnelles, le savoir des peuples autochtones et les systèmes de connaissances locaux.

Imputabilité

L’atteinte des objectifs devra être mesurée par la collecte de données et d’indicateurs, et faire l’objet d’une reddition de compte annuelle, transparente et indépendante.